Le Dressing Chapelais

Les présentes conditions de ventes sont conclues d’ une part par l’ entreprise individuelle Le Dressing Chapelais dont le siège social se trouve 26 faubourg d’orléans 45300 Pithiviers, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de orléans  sous le numéro : 8825937700 ci-après dénommée « le Dressing Chapelais » et gérant le site internet www.ledressingchapelais.fr et, d’autre part , par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ledressingchapelais.fr dénommée ci-après «  l’acheteur ».
 

Article 1. objet

Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre l’ entreprise le dressing chapelais et l’ acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ledressingchapelais.frest sans rapport avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société le Dressing Chapelais conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui se trouvent sur le site www.ledressingchapelais.fr de la société le Dressing chapelais, dans la limite des stocks disponibles. La société le Dressing Chapelais se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (compositions…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.ledressingchapelais.fr à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
 

Articles 3. Tarifs

Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises applicables au jour de la commande hors frais de livraisons. Tout changement de taux de taxes pourra être répercuté sur le prix des produits. La société le dressing Chapelais se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraisons, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France Métropolitaine, pour toutes commandes supérieure ou égales à soixante-cinq euros (€) TTC les frais de port sont offerts, pour toutes commandes inferieure à soixante-cinq euros (€) TTC, un forfait de participation aux frais d’expéditions sera facturé à l’acheteur d’un montant de six (6) euros ttc.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.ledressingchapelais.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d’accueil. A chaque visite, l’acheteur, s’il le souhaite commander ou consulter son compte 5état des commandes, profil …), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société le dressing Chapelais propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec deux options de paiements au choix :

- Paiements par virement bancaire :  l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou renseigne une nouvelle. Puis les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer commande «. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’entreprise le Dressing chapelais, dont les coordonnées sont transmises à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société le dressing Chapelais expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

• Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PayPal ou STRIPE) :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissances et accepter les présentes conditions générales de ventes en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toutes sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de s banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délais maximum d’un mois après réception de la contestation par écrit formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraine acceptation des présentes conditions générales de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société le dressing Chapelais lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société le Dressing Chapelais, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : le Dressing Chapelais, Madame Valérie Raybaud, 26 faubourgs d’orléans 45300 Pithiviers, soit par email à l’adresse suivante : dressing.chapelais@orange.fr, soit par téléphone au : 07.86.53.05.22.

 

Article 5. Réserve de propriété

La société Le Dressing Chapelais conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que sur le territoire Français, hors dom/tom. Les commandes sont effectuées par la poste via colissimo, shop to shop ou tout autres services de livraison avec suivi, le choix du mode de livraison vous sera proposé lors de la validation de votre commande ainsi que le montant de la livraison. Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Le Dressing Chapelais pourra fournir par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste ou en relais le plus proche pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment ou les articles quittent les locaux de la société Le Dressing Chapelais. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toutes protestations doivent être effectuée auprès du transporteur dans un délais de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société le Dressing Chapelais bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société le Dressing Chapelais qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : le Dressing Chapelais, Mme Raybaud Valérie, 26, faubourg d’orléans, 45300 Pithiviers, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

La société le Dressing Chapelais, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site le Dressing Chapelais sont et reste la propriété intellectuelle et exclusive de la société le Dressing Chapelais. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte
 

Article 11. Données à caractère personnel

La société le dressing Chapelais s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant sont soumises aux dispositions de la loi numéro 78-17 du 06 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Le Dressing Chapelais, Madame Valérie Raybaud, 26 faubourgs d’orléans, 45300 Pithiviers.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi Française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Orléans